As Canadians, we like to assume that our electoral system is beyond reproach. We certainly have a number of checks-and-balances in our system that help keep elections safe and secure. We limit the amount of money any individual can donate to election candidates and ensure that corporate interests can’t unduly influence elected representatives. We audit candidates’ expenses to ensure they are following electoral rules. However, our system certainly isn’t perfect, and recently, leaked intelligence reports from the Canadian Security Intelligence Service (CSIS) suggest that diplomats from Beijing and proxies for China’s Communist Party have interfered in our two most recent elections.
Global News first broke a story based on leaked CSIS details involving a campaign of foreign interference from China that involved 11 candidates running in the 2019 election. During that same election period, CSIS allegedly urged the Liberal Party to rescind the candidacy of one of their candidates, now an MP, over allegations that the individual was part of the Chinese foreign interference network. Additionally, CSIS leaks also allege that Chinese diplomats and proxies made cash donations to candidates that went undeclared to assist candidates that were more likely to be friendly with China to beat those who were more aggressive to Beijing. These allegations affect Liberal and Conservative candidates running in the 2021 election.
These are significant assertions that undercut Canadian’s faith in our free and fair elections. The Critical Election Incident Public Protocol panel, which is comprised of senior public servants, noted that “national security agencies saw attempts at foreign interference, but not enough to have met the threshold of impacting electoral integrity.” While this is an important line of distinction that indicates they believe the recent elections have been fair, it’s also important that we ensure that our elections now and in the future are free from foreign meddling. It’s also important to note that the Critical Election Incident Public Protocol panel, while comprised of exceptionally talented individuals, are still civil servants working on behalf of the government.
This is why a public inquiry into foreign election interference is needed. It’s important to ensure that any examination of our electoral system, and of foreign actors trying to influence it, be done at arms-length from the government itself. It’s also important that we examine the influence any foreign actors may have on our elections, not just from China, but from other state actors as well, such as Russia, whom CSIS has repeatedly warned has been attempting to interfere in our elections through social media bot farms.
The Prime Minister, rather than calling a public inquiry, has appointed a Special Rapporteur to examine these allegations. That individual is former Governor General David Johnston. Appointed by former Conservative Prime Minister Stephen Harper, Mr. Johnston is seen as a fairly reasonable selection, although being a board member of the Pierre Elliott Trudeau Foundation certainly doesn’t serve him well as being an impartial arbiter. Mr. Johnston may very well recommend calling a public inquiry into the matter, depending on his findings. However, it does feel like this move is simply delaying the inevitable.
The NDP put forward a motion at the Standing Committee on Procedure and House Affairs to call a public inquiry into the matter. That motion passed. However, the Prime Minister is still the one who needs to initiate the order, under the Inquiries Act. The NDP motion is also applied more broadly to investigate abuse of diaspora groups by hostile foreign governments, wherever that may lead, including interference by other nations such as Russia and Iran.
A Conservative motion was also brought to the floor of the House of Commons, but with a narrower focus of examining potential electoral interference by the Chinese only. It seems that Conservatives are more concerned with the optics of electoral interference than examining the issue more broadly. If we are to get to the bottom of which foreign actors are actually involved in interfering with Canadian elections through a public inquiry, let the inquiry commit to doing the work wherever it leads.
Canadians deserve to know their elections are fair, and an independent public and transparent inquiry is exactly how we can get those answers.
Les Canadiens ont besoin d’une enquête publique sur l’ingérence électorale de la Chine
Les Canadiens aiment à penser que leur régime électoral est inattaquable. C’est vrai que celui-ci est doté d’un certain nombre de garde-fous permettant de garantir l’intégrité des élections. Nous avons fixé une limite aux sommes qu’une même personne peut donner aux candidats à une élection et avons fait le nécessaire pour que les entreprises ne puissent pas influencer indûment les élus. Nous vérifions aussi les dépenses des candidats pour nous assurer qu’ils ont respecté les règles électorales. Cela dit, le régime canadien n’est pas parfait pour autant, et dernièrement, il est ressorti de rapports du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ayant fait l’objet de fuites que des diplomates de Pékin et des représentants du Parti communiste de Chine se sont immiscés dans les deux plus récentes élections générales.
Le réseau Global News est le premier à avoir diffusé un reportage sur les fuites en question, et on y apprenait que, lors du scrutin de 2019, la Chine avait orchestré une véritable campagne d’ingérence visant 11 candidats. Au même moment, le SCRS aurait pressé le Parti libéral d’annuler la candidature d’un homme qui est aujourd’hui député au motif qu’il aurait fait partie du réseau chinois d’ingérence étrangère. Le rapport du SCRS nous apprend en outre que les diplomates et les représentants chinois ont fait des dons non déclarés en argent afin d’aider les candidats les plus susceptibles d’être favorables à la Chine à battre ceux qui s’opposaient à Pékin. En 2021, les candidats visés par ces allégations étaient à la fois libéraux et conservateurs.
Ces insinuations sont assez graves pour que les Canadiens se demandent si les élections canadiennes sont bel et bien libres et justes. Selon le groupe responsable du Protocole public en cas d’incident électoral majeur, qui est composé de hauts fonctionnaires, « les organismes de sécurité nationale ont constaté des tentatives d’ingérence étrangère, mais pas suffisamment pour atteindre le seuil d’incidence sur l’intégrité électorale ». Bien qu’il s’agisse d’une distinction importante, car elle nous apprend qu’aux yeux du groupe, les dernières élections ont été justes, il faut tout faire pour que les scrutins à venir soient à l’abri de l’ingérence étrangère. Il ne faut pas oublier non plus que le groupe responsable du Protocole public en cas d’incident électoral majeur a beau être composé de personnes exceptionnellement talentueuses, ce sont malgré tout des fonctionnaires agissant au nom du gouvernement.
Voilà pourquoi il faut une enquête publique. Nous devons avoir la certitude que ceux qui sont chargés de scruter le régime électoral et de détecter les agents étrangers cherchant à l’influencer sont indépendants du gouvernement. Nous devons également voir si, à part la Chine, d’autres agents étrangers ont pu s’ingérer dans nos campagnes électorales (pensons par exemple à la Russie, laquelle, selon le SCRS, a souvent tenté d’utiliser des robots pour influencer le processus électoral canadien en passant par les réseaux sociaux).
Or, au lieu de lancer une enquête publique, le premier ministre a jeté son dévolu sur un rapporteur spécial pour faire la lumière sur ces allégations. Il s’agit de l’ancien gouverneur général David Johnston. Nommé par l’ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, M. Johnston est considéré comme un choix plutôt raisonnable, même si le fait qu’il siège au conseil d’administration de la Fondation Pierre Elliott Trudeau est loin de nous rassurer sur son impartialité. Selon la teneur de ses conclusions, il se pourrait bien que M. Johnston recommande la tenue d’une enquête publique. On a donc l’impression que sa nomination ne fait que retarder l’inévitable.
Le NPD a saisi le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’une motion réclamant la tenue d’une enquête publique. Cette motion a été adoptée, sauf qu’en vertu de la Loi sur les enquêtes, la décision finale revient au premier ministre. La motion du NPD propose en outre de s’intéresser à toutes les occurrences où un gouvernement étranger hostile a abusé de ses ressortissants habitant au Canada, quelle que soit l’issue d’une telle enquête. Qui sait, peut-être découvrira-t-on que d’autres pays, comme la Russie ou l’Iran, se sont rendus coupables d’ingérence électorale.
Les conservateurs ont eux aussi saisi la Chambre des communes d’une motion, mais celle-ci était plus pointue et s’en tenait à la seule ingérence électorale possible de la Chine. On dirait que les conservateurs ont peur d’aborder le dossier dans son ensemble et ne se préoccupent que de l’ingérence électorale. Si nous voulons vraiment savoir quels agents étrangers ont pu s’immiscer dans le processus électoral canadien, il faut laisser la future commission d’enquête faire son travail jusqu’au bout, peu importe ce qu’elle pourrait découvrir.
Les Canadiens ont le droit d’avoir la certitude que leur processus électoral est juste, et seule une enquête publique indépendante et transparente leur donnera cette certitude.